NOUVEAU et EXCLUSIF pour les sociétés de droit français : défiscaliser en Suisse les ventes par cartes Visa/Mastercard (TPE physique ou Internet)
>>Plus d'information au sujet de cette prestation directement à la page http://www.myswissadviser.com/mandat_PROIplus.htm
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ouverture par CORRESPONDANCE de compte bancaire en Suisse au nom d'une société basée en France métropolitaine + 1 contrat VAD en EUR émis par une banque suisse.
Ce mandat est destiné à des commerçants en France utilisant un TPE physique (hôtel, restaurant, boutique, commerce, etc) et aux commerçants sur Internet souhaitant encaisser des transactions par cartes bancaires en EUR par le biais d'un VAD (contrat de vente à distance) émis par une banque suisse et encaisser leurs ventes aussi sur un compte bancaire PROFESSIONNEL en Suisse.
Avantages:
- facturer la clientèle en France ou dans le monde entier, encaisser et gérer les fonds directement sur un compte bancaire en Suisse et en dehors de la pression fiscale du pays de résidence.
- Pas besoin de créer une société en Suisse pour obtenir le contrat VAD de l'institut bancaire suisse.
Restriction: MySwissAdviser entre en matière uniquement pour des sociétés de droit français (SA, SAS, SARL, EURL, SNC, indépendant, profession libérale).
Secret bancaire: est intégralement couvert par les 2 établissements bancaires suisses.
Suivi financier :
- transactions cartes bancaires: interface sécurisée Internet, historique des transactions, gestion des remboursements, etc.
- compte bancaire suisse PRO: interface sécurisée Internet (E-banking)
Support/aide: en français pour les 2 banques suisses.
Cartes acceptées: Visa, Mastercard. AMEX possible en option.
Contrat VAD, conditions:
- Internet: taux de commission entre 2,65% et 3,25% par transaction, en fonction du type d'activité et du volume mensuel. TPE virtuel possible sur demande.
- TPE (physique) : taux de commission 2,2% par transaction.
Règlement à 30 jours durant les 3 premiers mois, ensuite règlement à 7 jours (payable de banque à banque suisse, pas d'intermédiaire ou de tiers de confiance), pas de dépôt de garantie, pas de % de retenue de garantie, pas de frais en cas de remboursement de transaction ou d'impayé (chargeback).
Plate-forme technique mise à disposition par prestataire technique (9,50 Euros/mois).
Toutes activités légales acceptées à l'exception de sites Internet de jeux d'argent, adulte (sex-shop et lingerie autorisé), tabac ou pharmacie.
Devise: EUR. Autres devises disponibles sur demande.
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De Carvalho P.
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