ArchivesDroit et finance

Bientôt du nouveau dans la donation d’entreprises

L’idée de travailler à son propre compte germe régulièrement dans l’esprit de nombreuses personnes, même si la majeure partie d’entre elles ne va pas au bout de son envie. Il y a plusieurs raisons qui peuvent faire naître ce désir de travailler seul : on ne s’entend plus avec les gens avec qui l’on travaille, on pressent que l’on pourrait organiser d’une meilleure façon l’entreprise dans laquelle on passe ses journées, ou bien on se dit plus basiquement que si certains ont réussi à entreprendre, il n’y a pas de raison que cela ne soit pas possible pour soi. Dès lors se pose la question de savoir quel type de société il conviendrait de créer, pour pouvoir développer son idée sereinement en prenant le moins de risques possible.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Après une période de lancement très médiatisée et qui a donné lieu à de nombreuses créations de sociétés en France, le succès de l’auto-entreprise est aujourd’hui à relativiser, surtout pour ceux qui se sont lancés, en pensant trouver là une façon de créer leur entreprise et de pouvoir la faire vivre sur le long terme. Nombreuses sont ces petites entreprises individuelles qui n’ont pas tenu sur la durée, en particulier du fait que beaucoup d’auto-entrepreneurs se sont retrouvés confrontés à une donnée parfois trop inattendue : celle de devoir gérer une entreprise. Alors que ce système a été mis en place pour faciliter la création de société, désormais les professionnels préfèrent se tourner vers un autre statut, plus durable. Or il est évident que la SASU est bien plus avantageuse : en tant que président associé unique, le créateur de la société s’engage, mais il a la chance de pouvoir être considéré comme un salarié, et non plus comme un chef d’entreprise. C’est bien plus intéressant du point de vue du statut social.

Transmettre une SASU à ses enfants

Une chose encore, qui a de l’importance pour qui fait le choix de la SASU parmi tant de types de sociétés différents en France, c’est que, grâce à une réforme en cours du pacte Dutreil, il pourrait désormais être bien plus facile à l’associé unique de transmettre sa société à ses descendants. Ces derniers pourraient donc profiter du fruit du labeur de leur parent dans de meilleures conditions et en particulier en leur donnant la chance d’échapper au barème des droits de donation, et même de bénéficier d’une exonération partielle de ces droits, sans pour autant qu’ils aient l’obligation de reprendre l’entreprise à leur nom.